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Informations juridiques

Publications électroniques

Vous trouverez ci-dessous un inventaire des documents disponibles en ligne et des sites web qui concernent les aspects juridiques liés aux séparations parentales ou aux recompositions familiales. Droits et obligations, formulaires à compléter, modalités de garde, pensions alimentaires,…  les documents recensés vous permettront de voir plus clair dans les différentes procédures juridiques. Lisez la description de la publication ou utilisez l’outil de recherche du site (en haut, à droite de la page) pour trouver les documents pertinents pour votre situation.

Titre

Description

Pour qui?

Mes parents se séparent ou divorcent : Qu’est-ce que ça veut dire pour moi?

Notions juridiques – réactions possibles à la séparation – adaptation - enfants

Pour aider les jeunes à comprendre quelques notions de base du droit de la famille et les démarches que leurs parents pourraient entreprendre lors de la séparation. Vise aussi à les aider à comprendre leurs réactions  et à parler de leurs inquiétudes.

Où est ma place? Guide juridique de la séparation et du divorce à l’usage des enfants

Notions juridiques – enfants – ressources

Ce site conçu par le gouvernement ontarien vise à informer les jeunes sur les aspects légaux des ruptures conjugales. Contient un lexique pour expliquer aux enfants les mots qu’ils ne comprennent pas et des références.

Tes parents se séparent

Notions juridiques - adolescents

Droits des jeunes suite à la séparation ou au divorce de leurs parents.

Les services de supervision des droits d’accès : Pour assurer le maintien des liens entre l’enfant et chacun de ses parents en toute sécurité

Ressources – parents – droits d’accès

Types de services de supervision des droits d’accès, à qui ils s’adressent et comment les obtenir.

Demande conjointe en divorce sur projet d’accord ($)

brochure gouvernementale – notions juridiques - parents

Brochure permettant aux couples d’évaluer les implications de leur entente à effectuer leur démarche dans les dispositions prévues par la loi.

Droit de la famille

Notions juridiques – droits de garde – pensions alimentaires – arrangements parentaux

Un site produit par le Gouvernement du Canada offrant de l'information sur le divorce et la séparation, la garde et les arrangements parentaux et la pension alimentaire pour enfants et pour époux. En français et en anglais.

La loi sur le divorce : Questions et réponses

Notions juridiques – parents

Questions et réponses sur la loi sur le divorce au Canada.

Lignes directrices fédérales sur les pensions alimentaires pour enfants – étape par étape

Notions juridiques – pensions alimentaires – parents

Décrit les huit étapes à suivre pour le montant approprié de la pension alimentaire pour enfants selon la situation, pour aider les parents à conclure une entente.

Quand un couple se sépare

Notions juridiques – droits et obligations – démarches à faire -  parents

Aspects pratiques et légaux d’une séparation.

Démarches à entreprendre auprès des ministères et organismes gouvernementaux.

Séparation et divorce

Notions juridiques – pensions alimentaires – médiation familiale – parents

La médiation familiale, la demande conjointe en divorce sur projet d’accord, la pension alimentaire, etc.

Dossier Divorce et dossier Séparation (Dans la section Famille et vie commune du Répertoire d’information juridique)

Notions juridiques – pensions alimentaires – droits de garde – parents

Divers sujets en lien avec la séparation, le divorce, la pension alimentaire et la garde des enfants de même que leurs droits et leurs obligations.

Parenting after separation – For your child’s future. A handbook for parents

Notions juridiques – adaptation – ressources – parents

Document disponible en ligne dont un chapitre est consacré aux aspects légaux liés à la séparation et au divorce.

La médiation familiale - Négocier une entente équitable

Médiation familiale, informations – groupe sur la parentalité après la rupture – parents

Information sur les séances d’information sur la parentalité après la rupture.

 

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