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Axe 3 : Séparation parentale, recomposition familiale sous l'angle du droit et des politiques publiques

L’axe 3 (droits et politiques) répondra aux questions suivantes: Doit-on aménager un cadre juridique qui reconnaîtrait la spécificité du rôle éducatif des tiers? Ce rôle doit-il impliquer une responsabilité matérielle et financière? Quels sont, à ce sujet, les positions et rationnels des acteurs sociaux et juridiques? Comment les normes fiscales et politiques atténuent-elles ou amplifient-elles les enjeux économiques associés aux transitions familiales en matière d’appauvrissement et d’inégalités économiques postséparation? Face au risque de paupérisation des familles dont le couple se sépare, aurait-on intérêt à répartir différemment les responsabilités de l’intervention publique (services sociaux et fiscalité) et des acteurs privés (parents et ex-conjoints)? Madame Dominique Goubau (Université Laval) et le FAFMRQ portent conjointement cet axe.

Axe 3

Chantiers

Séparation parentale, recomposition familiale sous l'angle du droit et des politiques publiques

3.1 Nouveaux fondements de la filiation et status des tiers

3.2 Accès à la justice et mouvement de déjudiciarisation

3.3 Droit des conjoints de fait au moment de la séparation

3.4 Enjeux économiques et rôle des politiques publiques

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