Boîte à outils

Informations juridiques

Même si elles sont de plus en plus fréquentes dans nos sociétés, les séparations parentales et les recompositions familiales n’en sont pas moins des transitions importantes qui marquent les histoires de vie de ceux qui les expérimentent. La Boîte à outils a été conçue afin de mettre à la disposition des personnes vivant une séparation parentale ou une recomposition familiale des outils pour les soutenir dans ces transitions. Dans cette section, vous trouverez différents documents et ressources qui visent à informer parents et enfants des modalités juridiques en lien avec la séparation parentale et la recomposition familiale.

Ressources d’aide

Ces ressources offrent de l’information sur le droit familial ou encore sur la médiation familiale. N’hésitez pas à y recourir ou à nous faire connaître une ressource pertinente en communiquant avec nous. 

Service Info-Séparation

Un service de consultation juridique gratuit pour vous éclairer sur les aspects juridiques de votre séparation.

Porte 33

Cliniques juridiques gratuites sur la séparation offerts dans des organismes famille de la région des Laurentides

Service administratif de rajustement des pensions alimentaires pour enfants (SARPA)

Pour rajuster une pension alimentaire pour enfant mineur de façon purement administrative et sans intervention du tribunal dans des cas simples de variation de revenus. Le coût du service est d’environ 275 $. Pour en savoir plus: www.sarpaquebec.ca

Service d’information juridique du Regroupement des familles monoparentales et recomposées de Laval

Concernant le droit de la famille. Offert aux femmes et aux hommes qui vivent ou ont vécu une rupture, ainsi qu’aux couples vivant en famille recomposée.

La médiation familiale – Négocier une entente équitable

Information sur les séances d’information sur la parentalité après la rupture.

Publications électroniques

Vous trouverez ci-dessous un inventaire des documents disponibles en ligne et des sites web qui concernent les aspects juridiques liés aux séparations parentales ou aux recompositions familiales. Droits et obligations, formulaires à compléter, modalités de garde, pensions alimentaires,…  les documents recensés vous permettront de voir plus clair dans les différentes procédures juridiques.

Mes parents se séparent ou divorcent : Qu’est-ce que ça veut dire pour moi?

Pour aider les jeunes à comprendre quelques notions de base du droit de la famille et les démarches que leurs parents pourraient entreprendre lors de la séparation. Vise aussi à les aider à comprendre leurs réactions  et à parler de leurs inquiétudes.

Où est ma place? Guide juridique de la séparation et du divorce à l’usage des enfants

Ce site conçu par le gouvernement ontarien vise à informer les jeunes sur les aspects légaux des ruptures conjugales. Contient un lexique pour expliquer aux enfants les mots qu’ils ne comprennent pas et des références.

Tes parents se séparent

Droits des jeunes suite à la séparation ou au divorce de leurs parents.

Les services de supervision des droits d’accès : Pour assurer le maintien des liens entre l’enfant et chacun de ses parents en toute sécurité

Types de services de supervision des droits d’accès, à qui ils s’adressent et comment les obtenir.

Demande conjointe en divorce sur projet d’accord ($)

Brochure permettant aux couples d’évaluer les implications de leur entente à effectuer leur démarche dans les dispositions prévues par la loi.

Droit de la famille

Un site produit par le Gouvernement du Canada offrant de l’information sur le divorce et la séparation, la garde et les arrangements parentaux et la pension alimentaire pour enfants et pour époux. En français et en anglais.

La loi sur le divorce : Questions et réponses

Questions et réponses sur la loi sur le divorce au Canada.

Lignes directrices fédérales sur les pensions alimentaires pour enfants – étape par étape

Décrit les huit étapes à suivre pour le montant approprié de la pension alimentaire pour enfants selon la situation, pour aider les parents à conclure une entente.

Quand un couple se sépare

Aspects pratiques et légaux d’une séparation.

Démarches à entreprendre auprès des ministères et organismes gouvernementaux.

Séparation et divorce

La médiation familiale, la demande conjointe en divorce sur projet d’accord, la pension alimentaire, etc.

Dossier Divorce et dossier Séparation (Dans la section Famille et vie commune du Répertoire d’information juridique)

Divers sujets en lien avec la séparation, le divorce, la pension alimentaire et la garde des enfants de même que leurs droits et leurs obligations.

Parenting after separation – For your child’s future. A handbook for parents

Document disponible en ligne dont un chapitre est consacré aux aspects légaux liés à la séparation et au divorce.

La médiation familiale – Négocier une entente équitable

Information sur les séances d’information sur la parentalité après la rupture.

Publications imprimées

Accompagnement professionnel d’hommes vulnérables auprès d’institutions et de professionnels du domaine de la justice. Une perspective socio-juridique d’accès à la Justice

Rapport final de recherche

Le divorce sans avocat

Procédures et démarches légales requises pour effectuer un divorce à l’amiable.